Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aulnay-de-saintonge.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : la mairie d’Aulnay 4 place Charles de Gaulle 17470 Aulnay
Identifiant SIRET : 211 700 240 00016
TVA Intracommunautaire : FR22211700240
Tél : 05 46 33 10 02
Mail : secretariat@aulnay-de-saintonge.fr
Responsable de la publication : M. le Maire d’Aulnay, Charles Bellaud.
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : PHPNet – 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE
Agence créatrice du site Internet
SAS Hano Communication
5 rue des fragons 17470 DAMPIERRE SUR BOUTONNE
SIRET : 81152239000020
Tel : 06 75 96 13 82
Web : www.hano-communication.fr
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Protection de la vie privée et confidentialité
Les utilisateurs du site de la mairie d’Aulnay sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Vos droits
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Droits photos
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